Les statuts de l’association

Les soussignés :

1° Monsieur Franck Spengler, 11 Place des Victoires 92600 ASNIERES SUR SEINE, de nationalité Française

2° Madame Ingrid Quesnee Naeder, 10 rue Maurice Pellerin 92600 ASNIERES SUR SEINE, de nationalité Française

3° Monsieur Aurélien Naeder, 10 rue Maurice Pellerin 92600 ASNIERES SUR SEINE, de nationalité Française

Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statut de la manière suivante :

ARTICLE. 1. Dénomination

La dénomination est Créative Handicap

ARTICLE. 2. But

Le but de l’association Créative Handicap est de mettre en œuvre tout ce qui peut concourir à l’instruction, à l’insertion professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap et valides, mais aussi de rechercher toutes les solutions qui pourraient atténuer les inconvénients causés par le handicap.

Par ce but, l’association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale. Elle participe aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d’interventions artistiques, culturelles, éducatives, sportives et sociales. Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leur participation à la pratique culturelle, éducative, sportive, sociale voir à leur insertion sociale et professionnelle.

ARTICLE. 3. Siège

Son siège est situé au 11 Place des Victoires 92600 ASNIERES SUR SEINE.

Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

ARTICLE. 4. Durée

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE. 5. Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

  • Les publications, les cours et conférences
  • L’organisation de manifestations… : bourses, concours, prix, récompenses, représentations théâtrales et sportives, etc.
  • Formation, production, l’insertion, organisation et diffusion dans le domaine culturel.

ARTICLE. 6. Compositions- Cotisations

L’association se compose :

1° de membres fondateur

Ils sont dispensés du paiement de cotisation annuelle et participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibératives et prépondérantes.

2° de membres actifs.

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle de 25 €, sauf modification par décision de l’assemblée générale ;

3° de membres honoraires (ou d’honneur).

Nommés par le conseil d’administration pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

4° de membres bienfaiteurs.

Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle spéciale, d’un montant minimum de 20 €, fixée par le conseil d’administration.

ARTICLE. 7. Conditions d’adhésion

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître les raisons.

Le Président de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

ARTICLE. 8. Ressources

Les ressources de l’association se composent :

1° des cotisations de ses membres ;

2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;

3° du revenu de ses biens ;

4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

5° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ;

6° de dons de toutes natures

ARTICLE. 9. Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend :

1° les capitaux provenant du rachat des cotisations ;

2° les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association ;

3° les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLE. 10. Démission – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

1° par la démission ;

2° par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’assemblée générale.

3° par le décès.

4° par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infractions au présent statuts ou pour tous autres motifs, portant préjudices aux intérêts moraux et matériels de l’association.

ARTICLE. 11. Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 4 membres, élus pour 2 années.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau, composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.

Le bureau est élu pour 2 ans.

ARTICLE. 12. Réunion du conseil

Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

La présence des trois quarts des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un membre absent peut donner pouvoir à un autre membre présent.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE. 13. Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.

ARTICLE. 14. Pouvoir du conseil

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de lerus actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Cette rémunération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.

ARTICLE. 15. Rôle des membres du bureau

Président – Le président convoque les assemblées générales et les réunion du conseil d’administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. IL peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès verbaux des délibérations, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il rend compte de son mandat aux assemblés générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

ARTICLE. 16. Assemblées Générales Ordinaires

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

Elle confère au conseil d’administration ou à  certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour.

Les convocations se font par affichage dans les locaux de l’association ou par une insertion dans le journal local, ou par courrier, électronique ou non, et sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre su jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE. 17. Assemblées Générales Extraordinaires

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, par affichage dans les locaux de l’association ou par une insertion dans un journal local, ou par courrier, électronique ou non, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE. 18. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont rédigés par la secrétaire et signés par le président, par le secrétaire et par un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE. 19. Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

ARTICLE. 20. Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

ARTICLE. 21. Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.